Conditions d'utilisation :
Cette page décrit les conditions générales de vente de la plateforme e-commerce Sol-Septima.com qui sera nommée [SITE] dans la suite du texte.
Le [SITE] est une initiative de la société BOTTOLLIER-CBD qui sera nommée [VENDEUR] dans la suite du texte.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation [CGU] s’appliquent à toute visite ou utilisation du [SITE] et de ses informations par un visiteur [UTILISATEUR].
En visitant ou utilisant les fonctionnalités du [SITE], l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes [CGU] et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des [CGU] par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des [CGU].
Nous nous réservons le droit de modifier nos [CGU] à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé les fonctionnalités de notre [SITE].
La vente des produits présentés sur le [SITE] est strictement interdite à toute personne mineure (moins de 18 ans révolus). Tous les produits dans les catégories “Fleurs CBD”, “Résines&Pollen CBD”, “Autres produits CBD” et “Promotions CBD” sont des produits destinés à un usage aromatique. Ils ne doivent pas être fumés ou consommés de quelque manière que soit. Conformément à la règlementation européenne, les analyses réalisées l’ont été par le biais de la méthode dite “par chromatographie gazeuse”. L’ensemble des analyses certifient un taux de THC inférieur à 0,2%, conformément à la réglementation de l’Union Européenne. Le [VENDEUR], ne pourra être responsable d’une analyse résultant d’un taux supérieur à 0,3% de THC si l’analyse n’a pas été réalisée conformément à la Méthode Communautaire de l’Union Européenne pour la détermination du Δ9‐THC.
Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l'[UTILISATEUR] en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre [SITE]. En aucun cas le [VENDEUR] ne pourra être tenu responsable en cas de litige.
Accès et navigation
L’accès au [SITE] et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans révolus. Chaque [UTILISATEUR] déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’[UTILISATEUR], et ce par tout moyen.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre [SITE]. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation du [SITE] se fait toujours aux propres risques de l’[UTILISATEUR]. Ainsi, le [VENDEUR] n’est pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le [SITE].
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au [SITE] ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
Contenu
Le [VENDEUR] détermine en grande partie le contenu du [SITE] et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre [SITE] aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le [SITE] et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Le [VENDEUR] ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le [SITE]. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, le [VENDEUR] ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’[UTILISATEUR] subirait de par l’information présente sur le [SITE].
Si certains contenus du [SITE] sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir du [SITE] a toujours lieu aux risques de l’[UTILISATEUR]. Le [VENDEUR] ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’[UTILISATEUR], qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
Services réservés aux [UTILISATEUR] inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’[UTILISATEUR].
L’inscription et l’accès aux services du [SITE] sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes [CGU].
Lors de son inscription, l’[UTILISATEUR] s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’[UTILISATEUR] devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’[UTILISATEUR] doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la [SITE] lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par le [SITE] et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’[UTILISATEUR]. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’[UTILISATEUR] se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (nommé [ESPACE PERSO]), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’[UTILISATEUR] dans son [ESPACE PERSO]. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’[UTILISATEUR] s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Le [VENDEUR] se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services du [SITE] en cas de non-respect par l’Utilisateur des [CGU].
2) Désinscription
L’[UTILISATEUR] régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en écrivant à info@sol-septima.com Toute désinscription du [SITE] sera effective dans les plus brefs délais après que l’[UTILISATEUR] ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
Contenu publié par l’[UTILISATEUR]
L’[UTILISATEUR] s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur le [SITE]. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou au mœurs. L’[UTILISATEUR] demeure responsable de tout contenu publié sur le [SITE].
Le [SITE] peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un [UTILISATEUR] pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur le [SITE], l’[UTILISATEUR] cède gratuitement et à titre non exclusif au [VENDEUR] le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
Liens vers d’autres sites internet
Le [SITE] pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre le [VENDEUR] et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Le [VENDEUR] n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Le [VENDEUR] n’est donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’[UTILISATEUR] clique sur l’hyperlien, il quitte le [SITE]. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
Propriété intellectuelle
La structuration du [SITE], mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le [SITE] sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le [SITE], par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le [SITE].
L’[UTILISATEUR] du [SITE] se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du [SITE] et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, l'[UTILISATEUR] n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’[UTILISATEUR] d’introduire des données sur le [SITE] qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’[UTILISATEUR] lors de sa visite ou de l’utilisation du [SITE] sont collectées et traitées par le [VENDEUR] exclusivement à des fins internes. Le [VENDEUR] assure à ses [UTILISATEUR] qu’il attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Le [VENDEUR] s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’[UTILISATEUR] sont traitées conformément aux mentions légales.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes [CGU] sont régies par le droit Français.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal dont dépend le [VENDEUR].
Dispositions générales
Le [VENDEUR] se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le [SITE] et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des [CGU] par l’[UTILISATEUR], Le [VENDEUR] se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Le [VENDEUR] se réserve notamment le droit de refuser à l’[UTILISATEUR] tout accès au [SITE] ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité du [VENDEUR] ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos [CGU] n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
CGV mis à jour le 14/07/2023