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Conditions générales de vente :

Conditions générales de vente (CGV)

 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (nommées dans la suite du texte [CGV]) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services du site par un [UTILISATEUR] qui sera ainsi nommé [CLIENT]).

Les [CGV] expriment l’intégralité des obligations des parties. Le [CLIENT] est tenu de les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des [CGV] dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des [CGV].

Le [VENDEUR] se réserve le droit de modifier ponctuellement les [CGV]. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.


Boutique en ligne

Par l’intermédiaire du [SITE], le [VENDEUR] fournit au [CLIENT] une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du [VENDEUR] ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.


Prix

Le [VENDEUR] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le [CLIENT].

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

 

Commande en ligne

 

Le [CLIENT] a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le [CLIENT] accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le [CLIENT] devra accepter les présentes [CGV] en cliquant à l’endroit indiqué.

Le [CLIENT] devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le [VENDEUR] pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le [CLIENT] devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le [VENDEUR] se réserve le droit de bloquer la commande du [CLIENT] en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du [CLIENT] et ce, jusqu’à résolution du problème.

 

Confirmation et paiement de la commande

 

Le [VENDEUR] reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

 

Paiement

 

Le [CLIENT] effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le [CLIENT] garantit au [VENDEUR] qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le [VENDEUR] a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le [VENDEUR] se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le [VENDEUR] se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un [CLIENT] qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Confirmation

 

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le [VENDEUR] en transmet au [CLIENT], ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

Le [CLIENT] peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (live chat ou numéro de tel indiqué en haut et bas des pages du [SITE]) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le [VENDEUR] tiendra le [CLIENT] informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


Preuve

 

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le [CLIENT] et le [VENDEUR] pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du [VENDEUR] dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

Livraison

 

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du [VENDEUR].

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le [CLIENT] sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le [CLIENT] lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au [CLIENT].

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

Livraison express à domicile 24/48h Chronopost

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au [VENDEUR] ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le [CLIENT] remboursé.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au [VENDEUR] ou au transporteur en cas de contestation du suivi de livraison, si ce dernier indique que la livraison a été effectué à l’adresse préalablement indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Le [VENDEUR] déclenchera une réclamation auprès du transporteur et si la réclamation aboutie sur une confirmation de livraison par le transporteur, le [CLIENT] ne pourra réclamer au [VENDEUR], ni remboursement, ni renvoi de sa commande. Il pourra toutefois procéder à un dépôt de plainte et le [VENDEUR] examinera son dossier et se réservera le droit d’accorder un geste commercial.

 

Vérification de la commande

 

A la réception des produits, le [CLIENT] ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le [CLIENT] ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au [VENDEUR].

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le [CLIENT] ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le [VENDEUR] de toute responsabilité vis-à-vis du [CLIENT].

 

Erreur de livraison

 

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le [CLIENT] en informe le [VENDEUR] dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le [VENDEUR] de toute responsabilité vis-à-vis du [CLIENT].

 

Retours et échanges

 

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au [VENDEUR] dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Le [CLIENT] dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit encore scellé et dans son emballage d’origine, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour en contactant le service client (live chat ou numéro indiqué en haut et bas de chaque page du [SITE])

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le [VENDEUR] de toute responsabilité vis-à-vis du [CLIENT].

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au [VENDEUR] dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du [CLIENT].

 

Garanties

 

Le [VENDEUR] est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

 

Garantie de conformité

 

Si le [CLIENT] est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d’un an.

Le défaut de conformité doit être signalé au [VENDEUR] dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.

 

Droit de rétractation

 

Si le [CLIENT] est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le [CLIENT] dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le [VENDEUR] de toute responsabilité vis-à-vis du [CLIENT].

Le [CLIENT] pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le [VENDEUR] devra rembourser le [CLIENT]de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le [CLIENT] accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d’être livré dans les plus brefs délais.

 

Protection des données

 

Le [VENDEUR] conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le [VENDEUR] garantit son [CLIENT] de la protection des données personnelles de ce dernier conformément aux mentions légales disponibles sur le [SITE].

 

Force majeure

 

Si le [VENDEUR] se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le [VENDEUR] est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le [VENDEUR] en avertit immédiatement le [CLIENT].

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le [VENDEUR] seront néanmoins facturées en proportion au [CLIENT].

 

Indépendance des clauses

 

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes [CGV] n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le [VENDEUR] se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes [CGV] sont régies par le droit Français.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du [VENDEUR].

CGV mis à jour le 14/07/2023

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